Protection des données

 

Déclaration de confidentialité QSIM (iii AG)

La présente déclaration de confidentialité définit quelles données vous concernant seront collectées lorsque vous utilisez le site web et les prestations (utilisateur) fournies par iii AG, ci-après dénommée QSIM (QSIM étant une marque de la société iii AG), ou par des agents immobiliers faisant partie du réseau QSIM et que vous avez sélectionnés. Elle définit par ailleurs à quelles fins ces données seront collectées et la façon dont elles seront utilisées.

En transmettant vos données à QSIM, vous consentez, en tant qu'utilisateur, au traitement de vos données personnelles tel qu'il a été défini dans la présente déclaration de confidentialité.

QSIM est une marque de la société iii AG. iii AG est une société sœur de comparis.ch SA (comparis.ch) dont le siège se trouve à Zurich, Suisse. Elle établit gratuitement, pour ses clients, des évaluations immobilières en Suisse et met ses clients en contact avec des agents immobiliers.

Bases juridiques, modifications 

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel des utilisateurs de ses offres, en particulier de son site web et de ses prestations, QSIM se conforme à la présente déclaration de protection des données et à la législation en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

L’offre de QSIM est étendue en permanence. Pour cette raison et en cas de modification des circonstances pour d’autres motifs, QSIM a le droit d’adapter en tout temps cette déclaration de protection des données sans préavis et sans communication. Dès lors que la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d’un accord de prestations entre QSIM et l’utilisateur, QSIM informera celui-ci à l’avance et de manière appropriée de tout changement ; sans réaction de l’utilisateur, la modification est considérée comme acceptée par celui-ci et entre en vigueur à la date communiquée. Autrement, QSIM peut résilier le contrat avec l’utilisateur à titre exceptionnel.

Quelles données sont collectées ?

Sont collectées toutes les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l’utilisation des prestations proposées par QSIM (site web, applications, etc.) ou dans les échanges avec QSIM, et en particulier lors de l’utilisation des prestations d'évaluation immobilière et d'intermédiaire d'agents immobiliers initiées via le site web de comparis.ch, notamment :

  • Les données que les utilisateurs fournissent sur les formulaires en ligne ou les applications de QSIM ou celles qu’ils communiquent d’une autre manière, dans le cadre de l’utilisation des offres de QSIM (p. ex. par téléphone ou e-mail), parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc.) ;
  • Les données transmises automatiquement sur la façon dont les services sont utilisés (p. ex. date et heure de l’utilisation, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est autorisée, etc.) ainsi que les données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de programmes supplémentaires sur l’ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site web) ;
  • Les données à caractère personnel générées par QSIM, par comparis.ch ou par des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles que des prestataires ont établies pour des utilisateurs de QSIM et qu’ils ont remises à QSIM pour les transmettre ultérieurement) ;
  • Correspondance et autres formes de communication avec l’utilisateur (p. ex. e-mails, téléphones, ces derniers pouvant être enregistrés si nécessaire).

Ces données peuvent être reliées entre elles, même durant plusieurs visites et contacts, si un utilisateur resp. un profil est reconnu, p. ex. en raison d’un nom d’utilisateur, d’une adresse e-mail, d’une identification d’appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur.

Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer une identification au navigateur de l’utilisateur du site web que celui-ci sauvegarde dans son ordinateur et indique sur demande. En principe, QSIM abandonne cette identification après une séance, mais utilise des cookies permanents afin de gérer l’affichage de publicité sur le site web, d’analyser l’usage qui est fait du site web et de personnaliser son site. Les cookies permanents peuvent être automatiquement effacés, limités ou totalement bloqués en réglant les paramètres correspondants dans le navigateur (plus d’informations à ce sujet via les liens suivants : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome). Cela ne limite pas l’utilisation du site web. Si les cookies temporaires (« cookies de session ») sont aussi bloqués, l’utilisation du site web peut être entravée. Lorsqu’un utilisateur autorise les cookies, QSIM part du principe que celui-ci consent à leur utilisation.

De quelle manière les données sont-elles traitées ?

Les données des utilisateurs relevées par QSIM ou sur mandat de celle-ci peuvent être utilisées afin de :

  • Fournir les services proposés par QSIM ou par comparis.ch ; en particulier afin de transmettre les données concernant le bien immobilier à l'agent sélectionné par l’utilisateur ;
  • Établir des statistiques en tout genre, p. ex. sur l’intérêt suscité par les différents comparatifs (produits et prestations) et par les autres services de QSIM ou de comparis.ch ;
  • Concevoir et développer les prestations et les offres proposées par QSIM ou par comparis.ch ;
  • Mettre sur pied des cours de formation interne et assurer le contrôle qualité par QSIM ou par comparis.ch ;
  • Entretenir et développer les relations avec la clientèle (p. ex. newsletter par QSIM ou par comparis.ch) ;
  • Gérer l’affichage de publicité et facturer les annonces de tiers (auprès de QSIM ou de comparis.ch) et les annonces de QSIM ou de comparis.ch (auprès de tiers) ;
  • Garantir la sécurité ainsi que la disponibilité des systèmes et des données de QSIM ou de comparis.ch et de leurs fournisseurs ;
  • Procéder à d’éventuelles transactions de QSIM ou de comparis.ch susceptibles de concerner les données d’utilisateurs (p. ex. transfert d’un secteur commercial à une société sœur ou à des tiers) ;
  • Prévenir, découvrir et combattre les abus ;
  • Répondre à des demandes d’autorités justifiées ou liées à des prétentions ou à d’autres litiges relatifs à QSIM ou à comparis.ch ou dans lesquels QSIM ou comparis.ch sont impliquées d’une autre manière.

QSIM peut également traiter les données personnelles à d’autres fins, dans la mesure où celles-ci résultent d’obligations légales ou s’imposent lors de la collecte des données concernées.

En outre, l’utilisateur consent, dans la mesure ou cela s'avère nécessaire, à ce que les agents immobiliers et leurs partenaires, contactés pour l'utilisateur, fournissent à QSIM des informations relatives à son bien immobilier afin que QSIM puisse constater la réalisation de la transaction et puisse calculer ou vérifier le montant et l’échéance d’une éventuelle commission.

Est-il possible que des données soient transmises à des tiers ?

En principe, QSIM ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • Il se peut que des tiers soient mandatés par QSIM afin de traiter des données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées par QSIM (p. ex. instituts de sondage). QSIM prend les mesures appropriées afin de garantir que ces tiers traitent les données conformément aux conditions que QSIM s’est engagée à respecter.
  • Dans le cadre des motifs indiqués dans la présente déclaration de confidentialité, QSIM peut également communiquer des données personnelles qu’elle a collectées à comparis.ch, en particulier les données saisies par les utilisateurs sur le site web de comparis.ch.
  • QSIM a le droit de communiquer des données personnelles à des tiers lorsque l’utilisateur le souhaite (demande d’offre, inscription, évaluation d'un bien immobilier par un agent, etc.), si cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l’utilisateur ou si QSIM en a explicitement informé l’utilisateur. En particulier, par l’envoi de sa demande, le client consent à ce que QSIM transmette ses données par e-mail aux agents immobiliers du réseau QSIM, ainsi qu’à leurs partenaires, pour traitement.
  • Les agents immobiliers sont autorisés à traiter et à analyser ces données, ou à en charger des tiers (en particulier des prestataires dans des secteurs tels que gestion de processus commerciaux ; sécurité informatique et pilotage de systèmes ; études de marché ainsi que gestion administrative de relations contractuelles, p. ex. gestion des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients) en Suisse ou à l'étranger, et à utiliser ces données à des fins de gestion des risques, de mesures et d'analyses marketing, en Suisse et à l'étranger, en créant des profils lors de ces opérations. Les agents immobiliers peuvent également proposer à l'utilisateur d'autres produits et prestations provenant de sociétés du groupe auquel ils appartiennent. L'utilisateur peut révoquer cette autorisation en tout temps. Dans ce cas, la révocation de l’utilisateur doit être adressée directement à l'agent immobilier concerné par ladite révocation.
  • À cet égard, les agents immobiliers, leurs partenaires, leurs collaborateurs ainsi que leurs sous-traitants, sont tenus de respecter la protection des données selon les dispositions de la loi relative à la protection des données en vigueur en Suisse et d'observer un devoir de confidentialité.
  • Dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas de soupçon d’abus), des données d’utilisateurs peuvent aussi être communiquées à des tiers à d’autres fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi. QSIM ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point ; les tiers concernés traitent les données à leurs propres fins et le cas échéant aussi à l’étranger, où il se peut qu’il n’y ait pas de législation sur la protection des données comparable à celle en vigueur en Suisse.

Dans tous les cas, QSIM peut communiquer à des tiers des données d’utilisateurs rendues anonymes, c’est-à-dire transmettre des données sous une forme qui ne permet pas à des tiers de reconnaître l’identité des utilisateurs concernés ni raisonnablement de s’y attendre.

Où et comment les données sont-elles conservées ?

En principe, toutes les données relevées par QSIM sont traitées en Suisse et conservées sur des systèmes en Suisse. Lorsqu’il est fait appel à des prestataires externes, il se peut que certaines données d’utilisateurs de QSIM soient traitées à l’étranger ; QSIM engage contractuellement ces prestataires externes à traiter les données conformément aux conditions que QSIM s’est engagée à respecter. Il est également possible que des données d’utilisateurs soient transmises à l’étranger dans le cadre de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque des réseaux sociaux ou d’autres offres de tiers sont utilisées par l’intermédiaire des offres de QSIM ou lorsque les utilisateurs souhaitent que leurs données soient transmises à des tiers ; ainsi, les agents immobiliers peuvent transmettre et faire traiter les données des utilisateurs dans des pays qui ne bénéficient éventuellement pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse, ou mandater des partenaires/prestataires pour le traitement de ces données dans ces pays.

Dans le cadre de la conservation et du traitement des données d’utilisateurs, QSIM et les agents immobiliers prennent les mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel afin d’empêcher tout accès illicite ou tout traitement de données non autorisé. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et modifiées si nécessaire, même auprès des tiers à qui QSIM a confié la gestion de ses systèmes.

En tant qu'utilisateur, vous confirmez que vous acceptez l'utilisation de la communication électronique entre QSIM, comparis.ch, l'agent immobilier et vous. De ce fait, vous acceptez que la transmission des données puisse également avoir lieu via Internet. Malgré les mesures techniques et organisationnelles de circonstance prises par QSIM et les agents immobiliers, les utilisateurs sont conscients qu’Internet est un réseau ouvert, accessible à tous. En ce sens, ni QSIM ni les agents immobiliers ne peuvent garantir, pour chaque cas particulier, la confidentialité des données communiquées via Internet. Dès lors, il n’est pas impossible qu’un tiers puisse, par recoupements, identifier une relation commerciale existante ou imminente entre l’utilisateur et l'agent immobilier.

Newsletter, communication commerciale

Tous les utilisateurs qui s’enregistrent auprès de QSIM par le biais de leur adresse e-mail, d’une adresse électronique ou d’un numéro de téléphone portable ou qui installent une application de QSIM peuvent occasionnellement recevoir une newsletter ou d’autres contenus (également à caractère commercial) en lien avec les offres de QSIM ou de comparis.ch à leur adresse, à leur numéro ou dans leur application. L’utilisateur y consent lorsqu’il procède à son enregistrement ou à l’installation d’une application ; il a toutefois la possibilité de bloquer gratuitement et en tout temps l’envoi ou l’affichage de telles communications (plus de renseignements à ce sujet à la fin de la communication concernée).

Questions et suggestions, demandes de renseignements, de rectification et d’effacement

Les questions, commentaires, suggestions ou critiques sur le traitement des données personnelles sont les bienvenues chez QSIM. Le directeur de QSIM, Michael Kohlas, vous renseignera volontiers. Contact : info@qsim.ch ou advanti SA, QSIM, Michael Kohlas, Birmensdorferstrasse 108, 8003 Zürich. Les demandes de renseignements, de rectification et d’effacement peuvent être présentées resp. effectuées en ligne par les utilisateurs disposant d’un compte d’utilisateur ; à défaut d’un tel compte, ces demandes peuvent être adressées par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-dessus (avec copie d’une pièce d’identité aux fins d’identification).

Zurich, le 29.3.2016